Données du responsable

Identité du responsable : COATRESA, SLU
Nom commercial : COATRESA
NIF/CIF : B61370714
Adresse : C/ Puig dels Tudons, 8 naves 79-81 Polígono Industrial Santiga, 08210 Barberà del Vallès (Barcelone)
E-mail : info@coatresa.com
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Barcelone, au tome 29855, folio 89, page B-163.157.

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Récupération des données personnelles et procédures

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Mesures de sécurité

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Réclamations

COATRESA, SLU (COATRESA) vous informe que des feuilles de réclamations sont mises à disposition des utilisateurs et des clients.

L’Utilisateur aura la possibilité d’effectuer des réclamations par le biais de sa feuille de réclamation ou en envoyant un mail à info@coatresa.com en indiquant son nom et prénom et en détaillant les motifs de sa réclamation.

L’utilisateur pourra nous informer de sa réclamation par mail à : Info@coatresa.com ou alors par courrier adressé à COATRESA, C/ Puig dels Tudons, 8 naves 79-81 Polígono Industrial Santiga, 08210 Barberà del Vallès (Barcelone), avec les informations suivantes :
- nom(s) et prénom(s) ;
- adresse ;
- signature de l’utilisateur (seulement si le document est en format papier) ;
- date ;
- motif de la réclamation.

Plateforme de résolution des litiges

Si cela peut vous être utile, il est également possible de soumettre vos réclamations sur la plateforme de résolutions des litiges mise à disposition par la Commission européenne et disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, au second paragraphe, de la loi espagnole sur la Propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, des contenus de ce site, en tout ou partie, à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et de quelque moyen technique que ce soit, sont formellement interdites sans le consentement de COATRESA. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à COATRESA.

L’utilisateur sait et accepte que l’intégralité du site web, composé sans caractère exhaustif du texte, du logiciel, des contenus (y compris leur structure, sélection, classement et présentation), podcast, photographies, matériel audiovisuel et graphique, est protégée par des marques, des droits d’auteur et d’autres droits légitimes, conformément aux traités internationaux dont l’Espagne fait partie et aux autres droits de propriété ainsi qu’aux lois espagnoles.

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle s’est produite par l’introduction d’un contenu spécifique sur le site, il devra signaler cette circonstance à COATRESA en indiquant :

  • Les données personnelles de la personne concernée titulaire des droits supposément transgressés, ou indiquer la personne qui la représente si la réclamation est effectuée par un tiers autre que la personne concernée.
  • Le signalement des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle signalés et la déclaration formulée dans laquelle la personne concernée assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

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