Avertissement légal

Données du responsable

Identité du responsable : COATRESA, SLU
Nom commercial : COATRESA
NIF/CIF : B61370714
Adresse : C/ Puig dels Tudons, 8 naves 79-81 Polígono Industrial Santiga, 08210 Barberà del Vallès (Barcelone)
E-mail : info@coatresa.com
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Barcelone, au tome 29855, folio 89, page B-163.157.

Dans cet espace, l’UTILISATEUR pourra trouver toutes les informations relatives aux termes et conditions juridiques qui déterminent les relations entre les utilisateurs et nous, en qualité de responsables du site. En tant qu’utilisateur, vous devez impérativement connaître ces termes avant de poursuivre votre navigation.

En qualité de responsable du site, COATRESA, SLU s’engage à traiter les informations de nos utilisateurs et clients avec toutes les garanties nécessaires et à répondre aux exigences nationales et européennes qui régulent la collecte et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs.

Par conséquent, ce site est strictement conforme au RGPD (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 sur la protection des données) ainsi qu’à la LSSI-CE, la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation régulent l’utilisation (y compris l’accès) des pages du site qui composent le site web de COATRESA, y compris les contenus et les services mis à disposition. Toute personne qui accède au site www.coatresa.com (« Utilisateur ») accepte de se conformer à tout moment aux Conditions générales en vigueur sur le portail www.coatresa.com.

Récupération des données personnelles et procédures

Lire la politique de confidentialité

Engagements et obligations des utilisateurs

L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès au présent site ne constitue en aucun cas le début d’une relation commerciale avec COATRESA. Ainsi, l’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses services et ses contenus sans contrevenir à la loi en vigueur, la bonne foi et l’ordre public.

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou préjudiciables, ou pouvant, de quelque manière que ce soit, porter préjudice ou empêcher le bon fonctionnement du site web. Concernant les contenus de ce site, nous interdisons :

  • leur reproduction, distribution ou modification, en tout ou partie, à moins d’être en possession de l’autorisation de ses titulaires légitimes ;
  • toute violation des droits du prêteur ou des titulaires légitimes ;
  • son utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

En utilisant le site, www.coatresa.com, l’Utilisateur s’engage à n’adopter aucun type de comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de COATRESA ou de tiers, ou pouvant endommager, rendre inutilisable ou surcharger le portail www.coatresa.com ou qui puisse empêcher l’utilisation du site de quelque manière que ce soit.

Cependant, l’Utilisateur doit savoir que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur internet ne sont pas complètement fiables et que, par conséquent, COATRESA ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer les systèmes informatiques (logiciel et matériel) de l’Utilisateur ou de ses documents électroniques et fichiers contenus dans ces systèmes.

Mesures de sécurité

Les données personnelles que l’utilisateur communique à COATRESA peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non. La propriété de ces bases de données est exclusivement attribuée à COATRESA, qui assume toutes les mesures techniques, organisationnelles et relatives à la sécurité qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la qualité de l’information contenue dans ces bases de données conformément à ce qui est établi dans la norme en vigueur sur la protection des données.

La communication entre les utilisateurs et COATRESA utilise un canal sécurisé et les données transmises sont cryptées grâce à des protocoles https. Par conséquent, nous garantissons les meilleures conditions de sécurité pour préserver la confidentialité des utilisateurs.

Réclamations

COATRESA, SLU (COATRESA) vous informe que des feuilles de réclamations sont mises à disposition des utilisateurs et des clients.

L’Utilisateur aura la possibilité d’effectuer des réclamations par le biais de sa feuille de réclamation ou en envoyant un mail à info@coatresa.com en indiquant son nom et prénom et en détaillant les motifs de sa réclamation.

L’utilisateur pourra nous informer de sa réclamation par mail à : Info@coatresa.com ou alors par courrier adressé à COATRESA, C/ Puig dels Tudons, 8 naves 79-81 Polígono Industrial Santiga, 08210 Barberà del Vallès (Barcelone), avec les informations suivantes :
- nom(s) et prénom(s) ;
- adresse ;
- signature de l’utilisateur (seulement si le document est en format papier) ;
- date ;
- motif de la réclamation.

Plateforme de résolution des litiges

Si cela peut vous être utile, il est également possible de soumettre vos réclamations sur la plateforme de résolutions des litiges mise à disposition par la Commission européenne et disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, au second paragraphe, de la loi espagnole sur la Propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, des contenus de ce site, en tout ou partie, à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et de quelque moyen technique que ce soit, sont formellement interdites sans le consentement de COATRESA. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à COATRESA.

L’utilisateur sait et accepte que l’intégralité du site web, composé sans caractère exhaustif du texte, du logiciel, des contenus (y compris leur structure, sélection, classement et présentation), podcast, photographies, matériel audiovisuel et graphique, est protégée par des marques, des droits d’auteur et d’autres droits légitimes, conformément aux traités internationaux dont l’Espagne fait partie et aux autres droits de propriété ainsi qu’aux lois espagnoles.

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle s’est produite par l’introduction d’un contenu spécifique sur le site, il devra signaler cette circonstance à COATRESA en indiquant :

  • Les données personnelles de la personne concernée titulaire des droits supposément transgressés, ou indiquer la personne qui la représente si la réclamation est effectuée par un tiers autre que la personne concernée.
  • Le signalement des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle signalés et la déclaration formulée dans laquelle la personne concernée assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

Liens externes

Les pages du site www.coatresa.com fournissent des liens à d’autres sites web qui appartiennent à des tiers.

Ces liens ont pour unique but de permettre leur accès à l’Utilisateur.

COATRESA n’assume en aucun cas la responsabilité des conséquences provenant de l’accès à ces liens par l’Utilisateur.
Dans ce site, l’utilisateur trouvera également des pages, des promotions, des programmes d’affiliation qui accèdent aux habitudes de navigation des utilisateurs pour établir des profils. Ces informations sont toujours anonymes et n’identifient pas l’utilisateur.

Les informations fournies sur ces sites sponsorisés ou liens d’affiliation sont soumises aux politiques de confidentialité de ces sites. Elles ne seront pas soumises à la présente politique de confidentialité. Par conséquent, nous recommandons fortement aux Utilisateurs de revoir soigneusement les politiques de confidentialité des liens d’affiliation.

L’utilisateur qui propose d’établir un dispositif technique de lien depuis son site web au portail www.coatresa.com devra obtenir le consentement préalable et par écrit de COATRESA, SLU. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre COATRESA et le titulaire du site qui établit le lien, ni l’acceptation ou l’approbation de COATRESA de ses contenus ou ses services.

Exclusion de garanties et responsabilités

Le Prêteur n’octroie aucune garantie et n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages et des préjudices de quelque nature que ce soit pouvant découler :

  • du manque de disponibilité, de la maintenance et du bon fonctionnement du site ou de ses services et ses contenus ;
  • de l’existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ;
  • de l’utilisation illicite, négligée, frauduleuse ou contraire au présent Avertissement légal ;
  • du manque de conformité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services prêtés par des tiers et mis à disposition de l’utilisateur sur le site web ;
  • Le prêteur n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages pouvant découler de l’utilisation illégale ou inappropriée de la présente page web.

Loi applicable et juridiction

En règle générale, les relations entre COATRESA et les Utilisateurs de ses services télématiques présents sur ce site sont soumis à la loi et à la juridiction espagnole et aux tribunaux de Huelva.

Contact

Si un Utilisateur a des doutes concernant les présentes Conditions légales ou des commentaires à propos du portail www.coatresa.com, veuillez vous adresser à info@coatresa.com